Transport de personnesMettre en place un Forfait Mobilités Durables
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) introduit un ensemble de nouvelles dispositions impactant directement les employeurs. Ces dispositions visent à renforcer le rôle des employeurs dans le management de la prise en charge des déplacements domicile-travail des collaborateurs dont la possibilité via le FMD (Forfait de Mobilités Durables) d'inciter financièrement ses collaborateurs à privilégier les mobilités décarbonées.
Détails action & impacts
L'employeur peut verser un forfait mobilités durables à ses salariés qui utilisent un moyen de transport durable pour leurs trajets professionnels. Les moyens de transport pris en charge sont les suivants :
- Vélo personnel (dont le vélo électrique)
- Covoiturage en passager et en conducteur
- Services de mobilité partagée (partage de véhicules électriques ou hybrides, location et mise à disposition en libre service de trottinettes ou de vélos)
- Transports publics (hors abonnement)
Le forfait mobilités durables est d'un montant maximum de 500 € par an et par salarié. La somme versée est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.